CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations proposées par Rock Design & Concept, ci‑après « le Vendeur », auprès de clients particuliers ou professionnels, ci‑après « le Client ».

Elles concernent notamment :

• la vente de pierres naturelles (pavés, dallages, monolithes, couvertines, marches, blocs décoratifs, etc.),

• la vente de matériaux et articles destinés à l’aménagement extérieur,

• les prestations de livraison,

• les prestations de fabrication métallique (portails, portillons, structures),

• les prestations d’application de résine de marbre (moquette de pierre), réalisées uniquement sur devis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé précisant :

• la nature des produits ou prestations,

• les quantités,

• les prix,

• les délais estimatifs,

• les éventuels frais de livraison ou déplacement.

Le devis signé par le Client vaut commande ferme et définitive, sous réserve du versement de l’acompte prévu à l’article 3.

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2.1. Cotes et mesures pour la fabrication métallique

Le devis peut être établi :

• à partir des cotes fournies par le Client,

• ou à partir d’un relevé de cotes effectué par un technicien du Vendeur.

⚠️ Lorsque les cotes sont fournies par le Client, celles‑ci engagent exclusivement sa responsabilité. En cas d’erreur, aucune réclamation, modification, reprise ou demande de remboursement ne pourra être acceptée. Toute refabrication ou adaptation sera facturée.

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2.2. Frais de déplacement / métrage

Les déplacements peuvent être facturés selon les zones suivantes :

• Zone 1 : 30 € (0 à 20 km),

• Zone 2 : 50 € (20 à 60 km),

• Zone 3 : au‑delà de 60 km, tarif indiqué sur devis selon kilométrage exact.

Ces frais peuvent s’appliquer à toute demande de métrage, installation ou intervention sur site.

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3. Acompte et conditions de paiement

Un acompte de 30 % TTC est exigé à la signature du devis. Aucune fabrication, réservation de matériaux ou planification de prestation ne sera engagée avant encaissement effectif de cet acompte.

Le solde doit être réglé avant toute livraison, enlèvement, intervention ou pose, y compris pour :

• les matériaux,

• les constructions métalliques,

• les prestations de résine de marbre,

• les articles divers.

En cas de non‑paiement du solde, la commande est suspendue. Les sommes versées restent acquises au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.

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4. Moyens de paiement acceptés

Rock Design & Concept accepte exclusivement :

• Espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour particuliers et professionnels),

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard),

• Virement bancaire.

Aucun autre mode de règlement n’est accepté. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement (professionnels)

Conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce :

• des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due.

 

5. Livraison et enlèvement

Aucune livraison ou enlèvement ne sera effectué avant paiement intégral de la facture.

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5.1. Conditions de livraison

• Les délais de livraison sont indicatifs.

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un événement extérieur (intempéries, transport, rupture de stock, etc.).

• Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination.

Le Client doit vérifier l’état des marchandises à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit au Vendeur dans un délai de 48 h.

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6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

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6.1. Prestations de résine de marbre

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement lorsque :

• le devis a été signé à distance ou hors établissement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• le devis est signé en magasin ou showroom,

• la prestation est sur mesure ou personnalisée (article L221‑28 3°),

• le Client demande l’exécution immédiate avant la fin du délai,

• le Client est un professionnel.

En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais engagés (déplacement, préparation, etc.).

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6.2. Fabrication métallique

Les prestations de fabrication métallique sont sur mesure. Une fois le plan d’exécution validé par le Client, aucune modification, annulation ou rétractation n’est possible (article L221‑28 3°).

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7. Prestations de fabrication métallique

Les fabrications métalliques sont réalisées selon les plans validés par le Client. Toute erreur de cote fournie par le Client relève de sa seule responsabilité.

Une prestation de métrage peut être demandée selon les zones définies à l’article 2.

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8. Tarifs

Les prix sont exprimés :

• TTC pour les particuliers,

• HT pour les professionnels.

Les tarifs sont valables à la date de signature du devis. Ils peuvent être révisés en cas d’évolution du coût des matières premières, du transport ou de la main‑d’œuvre.

9. Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits et prestations.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant :

• la réception des marchandises,

• ou la fin des travaux.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas :

• de mauvaise utilisation ou pose par le Client,

• de stockage inadapté,

• de modification des matériaux,

• d’intervention extérieure non autorisée,

• d’erreur de cote fournie par le Client,

• de variations naturelles inhérentes aux pierres naturelles (couleur, veinage, texture, dimensions).

 

10. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80‑335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au Client ou au transporteur.

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• le Client doit rechercher une solution amiable avec le Vendeur,

• pour les particuliers : compétence du tribunal du domicile du Client,

• pour les professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.

 

12. Acceptation des conditions

La signature du devis, le versement d’un acompte ou la validation d’une commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.